• Accès direct >   
•  Ambassade
•  Calgary
•  Moncton
•  Montréal
•  Québec
•  Toronto
•  Vancouver

Accords et traités

• > Santé : signature d’une déclaration d’intention franco-canadienne (...)

  Toronto, le 15 août 2006 Le ministre canadien de la Santé, Tony Clement, annonce une déclaration d’intention conjointe avec son homologue français, Xavier Bertrand.

• > Premières Rencontres internationales sur la mémoire partagée (24/10/2006).

  Paris, le 24 octobre 2006. Le Ministre délégué aux Anciens Combattants, Monsieur Hamlaoui Mekachera, a signé un accord de "mémoire partagée" entre la France et le Canada, avec Monsieur Gregory Thompson, Ministre (...)

• > Signature d’un protocole d’entente franco-canadien d’entente visant à (...)

  Bucarest, le 26 septembre 2006 La France et le Canada se sont entendu sur un protocole d’entente visant à renforcer leurs actions conjointes en matière de coopération au (...)

• > Accord France-Canada sur la mobilité des jeunes (03/10/2003)

• > Le Canada et la France signent un Plan d’action conjoint pour consolider (...)

  Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, l’honorable David Emerson, a signé aujourd’hui un Plan d’action (...)

• > Signature de quatre ententes franco-canadiennes (02/07/2008)

  Ottawa, le 2 juillet 2008

• > Entente franco-québécoise sur la mobilité professionnelle (17/10/2008)

  Signature de l’Entente franco-québécoise sur la mobilité professionnelle avec M. Jean Charest, Premier ministre du Québec, lors le la visite officielle de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, (Assemblée (...)

• > Accord "ciel ouvert" entre l’UE et le Canada (17/12/2009)

  L’accord "ciel ouvert" entre l’Union Européenne et le Canada a été officiellement signé en décembre 2009, en marge d’une réunion des ministres européens des Transports à Bruxelles. Un accord de principe avait été paraphé à (...)

• > Accords et ententes (site du Consulat de Québec)

• > Signature de « l’arrangement de la reconnaissance mutuelle » des diplômes (...)

  Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, a signé « l’arrangement de la reconnaissance mutuelle » des diplômes infirmiers France-Québec.

• > Traités et accords bilatéraux

  Une liste exhaustive des traités et accords bilatéraux entre la France et le Canada est disponible sur la base Pacte du site du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.