Aide à l’acquisition de droits pour les éditeurs canadiens.

L’Institut français a mis en place un programme d’aide pour permettre aux éditeurs de compenser
leurs frais d’acquisition de droits pour les livres traduits à partir du français.

Les éditeurs canadiens anglophones souhaitant bénéficier de subventions à travers ce programme
doivent remplir le formulaire ci-après et l’envoyer à l’attention de David Gressot à : david.gressot@diplomatie.gouv.fr

Veuillez envoyer le formulaire ainsi qu’un budget équilibré et signé, une copie scannée du contrat de
droits de transfert, si disponible, et la convention que vous trouverez également ci-après.

Vous aurez besoin de remplir un formulaire par livre. Seules les demandes pour des travaux non publiés
doivent être proposées et l’Institut français devra être mentionné en début d’ouvrage.

Il s’agit d’un programme biannuel. Pour être prise en compte, toute demande doit être reçue avant le
12 mars 2011 (pour la session de printemps) et avant le 12 septembre 2011 (pour la session d’automne).

Dans l’espoir de recevoir votre candidature et d’en savoir plus sur vos projets.

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Formulaire d’application pour l’aide à l’acquisition de droits
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Convention de l’Institut français à remplir, dater et signer en deux exemplaires

Dernière modification : 18/06/2012

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