Aide à la scolarité 2013-2014

Aide à la scolarité (bourses)
Campagne 2013-2014



L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) vient de mettre en place une brochure explicative concernant les nouvelles conditions d’accès aux bourses scolaires et le mode de calcul relatif au barème d’attribution.

Afin de savoir si vous pouvez prétendre à une quotité de bourse, vous êtes invité à lire attentivement cette brochure. Si vous estimez y être éligible :

-  Téléchargez le « formulaire de demande de bourse » et la « déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine » (4 pages au total) en cliquant ici ainsi que la « liste des documents à fournir à l’appui de votre demande de bourse » en cliquant ici .

-  Remplissez et signez le formulaire et la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine en n’omettant aucune réponse (tout formulaire mal rempli ou incomplet retardera d’autant le traitement de votre dossier).

-  Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (uniquement des copies) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse (totale ou partielle) et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

1 – La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.

2 – Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires.

Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur MonConsulat.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Il est en effet impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois. Dans le cas contraire, faire le renouvellement par internet inscription@consulfrance-montreal.org si vous résidez sur Gatineau ou, si vous résidez sur Ottawa, en appelant le Consulat Général de France à Toronto au 416-847-1900 et en précisant l’urgence et l’objet du renouvellement.

3 – L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :

  • Etre âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • Ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.

4 – L’établissement fréquenté : l’élève doit ou devra fréquenter l’établissement suivant :

LYCEE CLAUDEL
1635 Promenade Riverside, Ottawa, ON K1G 0E5



5 – Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par la commission locale dans le cadre de l’instruction spécifique relative aux bourses scolaires.

Pour l’année 2013/2014, les seuils sont fixés à 100 000 € en matière de patrimoine mobilier et 200 000 € de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier.

Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants :

- mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, …),
-  type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
-  composition de la famille (nombre d’enfants),
-  situation particulière de la famille.

Conditions de dépôt des dossiers :

Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’Ambassade de France sur rendez-vous, à prendre par courriel envoyé ici dans lequel vous prendrez soin d’indiquer vos nom et coordonnées téléphoniques.


Veuillez noter que les rendez-vous auront lieu le matin uniquement, entre 9h00 et 12h00.

Date limite de dépôt des dossiers

Les dossiers devront impérativement être parvenus à l’Ambassade :

au plus tard le VENDREDI 8 MARS 2013, délai de rigueur

Les dossiers reçus après cette date limite seront automatiquement rejetés.

A NOTER : une enquête sociale (visite à domicile) pourra être diligentée à tout moment.

Dernière modification : 21/02/2013

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