Elections des députés par les Français de l’étranger

Les Français établis hors de France

Elections des députés par les Français de l’étranger en 2012
(21 avril 2011)



La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger.

La loi organique relative à l’élection des députés et sénateurs a été publiée au Journal officiel du 19 avril dernier, après que le Conseil constitutionnel l’ait déclarée conforme à la Constitution. Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.

JPEG Le Guichet d’Administration ELectronique (GAEL)
espace sécurisé réservé aux Français de l’étranger.

Dernière modification : 06/10/2014

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