Elections législatives

Le Conseil constitutionnel de la République Française a annulé les opérations électorales françaises qui se sont déroulées les 3 et 17 juin 2012 dans la première circonscription électorale (Amérique du Nord) des Français établis hors de France pour l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale. Cette décision, qui porte le numéro 2012-4551 AN du 15 février, est consultable sur le site internet du Conseil Constitutionnel.

En application du code électoral, une nouvelle élection sera organisée dans un délai de trois mois ; les autorités françaises vont prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

Dernière modification : 18/02/2013

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