La défense nationale

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A/ Missions confiées aux forces armées

Le modèle d’armées français répond à la stratégie générale militaire de notre pays qui, tout en conservant à la dissuasion nucléaire son rôle fondamental et en garantissant la protection du territoire, met l’accent sur la prévention, la limitation ou, si nécessaire, le règlement par la force des crises et des conflits régionaux.

Notre politique de sécurité et de défense s’inscrivant résolument dans une perspective européenne et internationale, nos armées sont amenées, de plus en plus fréquemment, à remplir leurs missions dans des cadres multinationaux : ONU, OSCE, UE, OTAN, coalitions de circonstance, coopérations diverses… La protection de nos intérêts vitaux et la mise en œuvre des accords de défense bilatéraux exigent toutefois de conserver une part d’autonomie nationale, en particulier dans le domaine de l’appréciation de situation.

Par ailleurs, compte tenu du caractère global de la défense, l’action militaire se conçoit toujours en cohérence avec celle des autres ministères.

Dans ce contexte, les missions confiées aux forces armées sont les suivantes :
- préserver en permanence les intérêts vitaux du pays contre toute forme d’agression ;
- contribuer à la sécurité et à la défense de l’espace européen et méditerranéen, dans la perspective, à terme, d’une politique de défense européenne commune ;
- contribuer aux actions en faveur de la paix et pour le respect du droit international ;
- assurer des tâches de service public, notamment en renforçant à la demande les moyens et les organisations normalement chargés de la défense civile.

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B/ Dissuasion nucléaire française

« La dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France. Elle est la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de notre pays. Même si aucune menace d’agression ne pèse aujourd’hui sur la France, la capacité de notre pays à conserver sa liberté d’action face à toute forme de chantage contre nos intérêts vitaux, doit être garantie. Notre doctrine est strictement défensive ; elle vise à empêcher toute agression d’origine étatique contre nos intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit l’origine.

L’emploi de l’arme nucléaire ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense. La riposte viserait en priorité les centres de pouvoir politiques, économiques et militaires de l’agresseur.

La France ne peut pas exclure qu’un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux ou sur notre détermination à les sauvegarder. Dans le cadre de la dissuasion, elle serait alors en mesure, si nécessaire, de délivrer un avertissement nucléaire.

La dissuasion nucléaire française contribue à la sécurité de l’Europe, par sa seule existence. La France propose donc à ses partenaires européens qui le souhaiteraient, un dialogue sur le rôle de la dissuasion et sur sa contribution à la sécurité collective ». (Source : Ministère de la Défense nationale).

- Que dit le Livre blanc sur la dissuasion nucléaire ?

À l’occasion de la mise à l’eau à Cherbourg, le vendredi 21 mars 2008, du Terrible, un nouveau sous-marin nucléaire de la Marine nationale, le président Sarkozy a réaffirmé les grands principes de la doctrine de dissuasion française.

- Discours du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, à Cherbourg le 21 mars 2008

C/ Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale

Nicolas Sarkozy a dévoilé, le 17 juin 2008, les conclusions du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, devant 3 000 militaires rassemblés Porte de Versailles.

Le Livre blanc est chargé de définir une stratégie globale de Défense et de Sécurité pour la France pour les 15 ans à venir. Le programme, élaboré par une commission, servira de bases aux deux prochains projets de lois de programmation militaire, qui seront votées par le Parlement français. Ce Livre blanc de 2008 fait suite à deux précédents Livres blancs sur la Défense Nationale, le premier publié en 1972 par Michel Debré, le second publié en 1994 sous le gouvernement d’Édouard Balladur.

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- Discours du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, sur la Défense et la sécurité nationale

- Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

D/ Budget de la Défense 2011

Les crédits de la mission « Défense » du Projet de loi de finances pour 2011 ont été adoptés par le Sénat vendredi 26 novembre 2010, de même que ceux de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Ces deux projets ont été présentés en Conseil des ministres le 29 septembre dernier et avaient été examinés et votés à l’Assemblée nationale début novembre.

Tout en prenant en compte l’impératif de maîtrise des dépenses publiques et de participation de la Défense à la réduction des dépenses de l’Etat, le PLF du ministère de la Défense prévoit 31,2 milliards d’euros (hors pension) pour l’année 2011 soit 950 millions (2,9%) de moins que l’année précédente (32,2 milliards d’euros).

Sur la période 2011-2013, la mission « Défense » bénéficiera d’un montant total de crédits de 95,68 milliards d’euros. La participation à la résorption du déficit budgétaire est partiellement compensée par des recettes exceptionnelles générées par la vente de biens immobiliers et de fréquences.

Dans le cadre de ce budget, les orientations fondamentales du Ministère de la Défense sont maintenues :

- Equipement des forces : 16 milliards d’euros prévus en 2011, (16,8 en 2012 et 17,4 mds d’euros en 2013), les crédits d’équipements restent la priorité. La Recherche et développement conserve un budget important puisqu’elle est maintenu à 3,3 Mds d’euros. La Défense est ainsi au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du gouvernement.

- Masse salariale hors pension : 11,7 milliards d’euros en 2011, soit sensiblement le même budget que l’année précédente (11,6 milliards d’euros). La masse salariale sera globalement maîtrisée en 2011 malgré le coût d’accompagnement social des restructurations, et connaîtra une décrue sensible sur la période. Ce processus se poursuivra compte tenu des prévisions de réductions d’effectifs arrêtées par le Livre blanc.

- Autres dépenses : 3,5 milliards d’euros en 2011. Les autres dépenses du ministère, hors opex, se contractent sous l’effet des réductions d’effectifs et de la mise en oeuvre des réformes, tout en permettant de dégager des marges de manoeuvre pour le financement de besoins nouveaux (réintégration de l’Otan, implantation aux Émirats arabes unis, montée en puissance de la fonction « connaissance et anticipation », travaux de remise aux normes…).

Pour le budget du secrétariat d’Etat à la Défense et aux anciens combattants, les mesures principales concernent le maintien des droits à réparation des anciens combattants, et l’alignement du montant des pensions versées aux anciens combattants et anciens militaires de l’armée française issus de pays autrefois sous souveraineté française, sur le montant perçu par les anciens combattants et anciens militaires français. Le budget prend aussi en charge la mise en œuvre d’un dispositif particulier pour la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

De plus, les opérations extérieures devraient avoisiner 867 M€ en 2010, soit une stabilisation par rapport à 2009 (870 M€). Ces surcoûts sont néanmoins provisionnés dès la construction du budget.

Avec plus de 22 000 recrutements en 2011, le ministère de la Défense est un grand employeur de l’État. Le ministère de la Défense participe pleinement à l’effort gouvernemental de maîtrise des effectifs, puisqu’il supportera 8 415 suppressions d’emplois. Le ministère de la Défense demeurera toutefois l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1 300 civils en 2011.

Pour plus d’information :

Ministère de la Défense

Dernière modification : 07/09/2011

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