Le Multijuridisme : Manifestations, Causes et Conséquences

A l’occasion du lancement de l’ouvrage "Le Multijuridisme : Manifestations, Causes et Conséquences", une réception à l’Ambassade a réuni le 15 octobre d’éminents avocats et juristes. Ce livre, paru en anglais puis en français, est le fruit d’une collaboration inédite de plusieurs années entre des juristes français et canadiens, et dont l’initiative, originale, revient aux ministères de la Justice de nos deux pays. Il aborde avec une grande clarté le phénomène du multijuridisme, c’est-à-dire l’interpénétration des droits d’origines différentes.

Etaient notamment présents à cette réception plusieurs auteurs de cet ouvrage ainsi que des représentants des ministères français et canadien de la Justice : le sous ministre délégué de la Justice, Yves Côté, le Bâtonnier du Barreau de l’Outaouais, le Professeur John Curry, Professeur agrégé à la section de Common Law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le professeur Albert Breton, économiste émérite de l’Université de Toronto ; Mme Anne des Ormeaux, Conseiller juridique au ministère canadien de la Justice, la professeure Katharina Pistor de l’Université Columbia, le professeur Pierre Salmon, économiste émérite de l’Université de Bourgogne et le Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère français de la Justice M. Eric Maitrepierre.

Discours de l’Ambassadeur

M. François Delattre

(Ambassade de France à Ottawa, 15 octobre 2010)

Messieurs les juges,

Monsieur le sous ministre délégué, Cher Yves Côté,

Mesdames et Messieurs les Professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocates et avocats généraux, Monsieur le Bâtonnier du Barreau de l’Outaouais,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

C’est un honneur et un plaisir tout particuliers pour mon équipe et pour moi de vous accueillir ce soir à l’Ambassade de France, ou pour être plus précis à la Résidence de France, afin de célébrer ensemble le lancement de cet ouvrage d’une grande importance sur le multijuridisme.
Je suis très heureux que nous célébrions le lancement de cet ouvrage de référence ici, à l’Ambassade de France. Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas encore ces lieux, permettez-moi de rappeler que l’Ambassade a été construite entre 1936 et 1939 et qu’elle demeure aujourd’hui l’une des illustrations les plus marquantes du style Art Déco des années 1930, l’un des édifices les plus achevés –et les plus visités- de la capitale fédérale et l’un des joyaux du réseau diplomatique français.

Le fait que la France de l’entre-deux guerres, consciente qu’elle était irrémédiablement entraînée vers le second conflit mondial, ait envoyé sur les bords de l’Outaouais parmi les tout meilleurs de ses architectes et de ses artistes pour concevoir, bâtir et décorer cette magnifique ambassade en dit long sur l’importance particulière que la France attache depuis l’origine à sa relation avec le Canada.

Dans ce cadre, c’est un privilège pour moi de vous accueillir et de saluer très chaleureusement tous ceux d’entre vous qui ont participé à la rédaction et à la publication de cet ouvrage sur le multijuridisme.

Cet ouvrage d’abord publié en anglais, puis en français, est le fruit de la collaboration exemplaire d’auteurs français et canadiens de tout premier plan.

Je voudrais ce soir leur rendre hommage et féliciter très chaleureusement ceux qui ont pris l’initiative de ce projet, à commencer par nos deux ministères de la justice, français et canadien. Ils ont su adopter une démarche commune qui a porté ses fruits et abouti à la parution de ce livre.

Je souhaite bien sûr exprimer toute notre reconnaissance aux auteurs de cet ouvrage de référence, qui constituent la fine fleur des juristes de nos deux pays, et saluer en particulier la présence parmi nous du Professeur John Curry, Professeur agrégé à la section de Common Law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, que je remercie chaleureusement à la fois de sa participation ce soir et de sa brillante contribution.

Je voudrais associer très directement à cet hommage les membres du comité scientifique qui ont dirigé cet ouvrage et qui nous honorent de leur présence : le professeur Albert Breton, économiste émérite de l’Université de Toronto ; Mme Anne des Ormeaux, Conseiller juridique au ministère canadien de la Justice, dont l’engagement personnel a compté pour beaucoup dans la naissance de ce livre ; la professeure Katharina Pistor de l’Université Columbia, qui est venue spécialement de New York pour partager ce moment avec nous, et le professeur Pierre Salmon, économiste émérite de l’Université de Bourgogne.

Permettez-moi de remercier de tout cœur le Professeur Salmon, qui a traversé l’Atlantique pour être avec nous ce soir, ainsi que M. Eric Maîtrepierre, Chef du Service des Affaires européennes et internationales au ministère français de la Justice, qui est également venu de Paris pour cette importante occasion.

Mesdames et Messieurs, cet ouvrage, votre ouvrage, est déjà une œuvre de référence.

Indeed, this work is a product of reflection on the part of its very distinguished authors, who are university professors, magistrates, and legal professionals. The book skilfully combines different perspectives as it includes reflections of law theoreticians as well as practitioners, both in Common Law and Civil Law.

Les concepteurs et auteurs de cet ouvrage ont su diversifier les angles d’approche pour appréhender avec une grande clarté le phénomène du multijuridisme, c’est-à-dire l’interpénétration des droits d’origines différentes.

Vous le savez mieux que moi, il s’agit d’un phénomène que le Canada connait particulièrement bien pour combiner l’application des règles de Common Law et celles du droit civil. Le Canada a dû trouver depuis longtemps une articulation juridique permettant la coexistence de ces deux systèmes de droit.

Il a dans ce domaine une expérience et une expertise toute particulières. C’est l’une des griffes du Canada, et c’est aussi je crois, avec le bilinguisme, l’un de ses atouts majeurs dans la mondialisation.

La France elle aussi, de façon plus récente, connaît ce phénomène du multijuridisme.

En effet, en France, l’ordre juridique a intégré et précisé des droits contenus dans les différents traités européens, ou d’autres textes tels que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Ces textes ont entraîné des effets directs sur nos règles juridiques internes et ont pu en certaines occasions bouleverser des certitudes juridiques.

Et loin d’être terminé, ce mouvement est au contraire en plein développement, en France et dans de nombreux autres pays.

Y contribuent l’émergence de textes internationaux et la création d’institutions de justice internationale ou communautaires, qui emportent des effets directs sur l’activité juridictionnelle des plus hautes juridictions nationales des pays concernés.

Y contribue aussi l’augmentation exponentielle tant des échanges commerciaux internationaux que de la circulation des personnes, qui multiplie mécaniquement les occasions de litiges.

Les juristes et les juridictions nationales doivent déterminer le droit applicable aux litiges et prendre en compte des normes étrangères ou à tout le moins s’inspirer de solutions prise à l’étranger.

Enfin, et de la même manière qu’on a assisté au développement des organismes nationaux de régulation, on voit se dessiner des tentatives de développement d’organismes internationaux de régulation. Là aussi, cette démarche suppose pour réussir de définir un corpus de règles applicables à tous et donc acceptables par tous, qui établisse pour cela une synthèse nécessairement délicate entre les différents systèmes nationaux de régulation.

On assiste ainsi dans le domaine juridique à un mixage des familles juridiques traditionnelles aux contours bien tranchés, le droit continental et la Common Law pour ne citer qu’eux, au profit d’une famille de droits sui generis faits d’interpénétrations mutuelles.

Les juristes éminents que vous êtes savent relever ces défis et tracer des pistes grâce auxquelles la diversité juridique n’est pas un facteur de blocage mais apparaît au contraire comme une source d’inspiration –j’allais presque dire une « boîte à outils »- pour des solutions pragmatiques.

Ce dialogue permanent entre différents régimes juridiques, nous le vivons, à notre modeste échelle, au sein des ambassades.

Thanks to the international service of the Ministry of Justice, France was able to develop a network of liaison magistrates who work in embassies and strive for better cooperation. Judicial cooperation between our two countries, whether in civil or penal matters, is a reality and is supported by strong ties between Canadian and French ministries of justice as well as legal practitioners. This cooperation fosters a better understanding of the processes and facilitates quicker handling of the cases.

De ce point de vue je voudrais saluer le rôle de M. Olivier Deparis, qui était le magistrat de liaison de cette ambassade jusqu’au mois dernier et qui a rejoint récemment, à cette même fonction, notre ambassade à Londres. Nous attendons avec impatience son successeur.

Un grand merci encore de tout cœur à chacune et chacun d’entre vous et je suis heureux de passer à présent la parole à M. Eric Maîtrepierre, chef du Service des affaires européennes et internationales au Ministère de la justice, que je remercie à nouveau de sa présence.

Dernière modification : 21/07/2016

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