Naissance du réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire

L’Ambassade de France a accueilli la cérémonie de signature des statuts du réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire le 5 novembre dernier, sous l’égide de l’OIF et en présence de 17 représentants de missions diplomatiques présentes à Ottawa.



Il s’agit du premier réseau multilatéral francophone dédié aux questions touchant l’éthique et la déontologie des magistrats. Loin d’être théoriques, ces préoccupations ont des implications pratiques fondamentales. La confiance des citoyens en l’institution judiciaire et en l’indépendance des juges fonde en effet une Justice digne des valeurs démocratiques.

En mettant en commun leurs forces, les membres de ce réseau sont mus par une volonté commune de promouvoir l’excellence de la Justice. Le réseau francophone des conseils de la magistrature francophones vise d’abord à créer un lieu d’échanges sur le fonctionnement, mais aussi les missions des conseils de la magistrature en matière de discipline et de déontologie. Outre l’organisation de rencontres régulières permettant d’enrichir la réflexion sur ces sujets, les membres disposeront d’un réseau virtuel leur permettant d’échanger en temps réel sur des questions plus circonscrites.



Ce réseau a également pour mission de soutenir les pays en voie de consolidation ou d’affirmation d’un Etat de droit. De nombreux pays ont en effet appelé de leurs vœux la constitution d’un pôle d’expertise qui soit ainsi une référence internationale en matière d’éthique et de déontologie des juges.

Si la paternité de ce réseau revient au conseil de la magistrature du Québec, l’idée a fait florès. Servi par l‘excellence de la qualité de coopération franco-canadienne, ce projet a reçu d’emblée l’appui du Sénégal et du Liban, puis du Gabon et d’Haïti. Le réseau devrait s’agrandir rapidement, plusieurs pays ayant émis le souhait de rejoindre rapidement ses rangs au titre desquels le Mali, le Burkina Faso, la Guinée, l’Egypte, la Suisse, la Roumanie, la Hongrie, Le Luxembourg. L’Italie a en outre marqué son intérêt pour suivre ces travaux en qualité d’observateur.

Dernière modification : 27/11/2014

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