Le sommet Canada-Union Européenne

A/ Cadre

Le Canada et l’Union européenne entretiennent une relation de longue date sur la base de plusieurs accords et déclarations qu’ils ont conclus. Cette relation qui les unit est la plus ancienne relation officielle que l’UE ait instaurée avec un pays industrialisé puisqu’elle remonte officiellement à 1959, lorsque les deux parties ont signé l’Accord relatif à la coopération concernant les utilisations pacifiques de l’énergie atomique. En 1976, elles ont signé l’Accord-cadre pour la coopération commerciale et économique. Depuis, les relations, déjà étroites entre les deux parties, ont été considérablement renforcées par d’autres accords, notamment la Déclaration transatlantique de 1990 établissant les mécanismes de consultation entre le Canada et l’UE, le Plan d’action et la Déclaration politique conjointe du Canada et de l’UE de 1996, exposant les engagements à collaborer dans de nombreux domaines et, enfin, le Programme de partenariat Canada-UE de 2004.

Aujourd’hui, le Canada et l’Union européenne comptent intensifier leurs relations et renforcer leurs contacts au niveau politique, pour :

- promouvoir la sécurité internationale et un multilatéralisme efficace ;
- favoriser la prospérité au niveau mondial ;
- approfondir la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; afin de relever les défis mondiaux et régionaux actuels.

Pour gérer efficacement le développement des relations entre le Canada et l’UE et repérer les domaines dans lesquels leur dialogue doit être renforcé, le Canada et l’UE se sont engagés à :

- poursuivre, lors de sommets et de rencontres ministérielles, le dialogue à haut niveau sur les questions essentielles auxquelles est confrontée la communauté internationale ;
- mettre pleinement à profit les occasions de contacts entre les ministres canadiens et leurs homologues de l’UE pour examiner des questions politiques présentant un intérêt commun ;
- créer un groupe de coordination chargé de mettre en œuvre rapidement et de manière efficace les décisions prises au niveau politique ;
- actualiser le cadre juridique régissant les relations UE-Canada.

Le dialogue Canada-UE couvre ainsi tous les domaines de coopération et comprend des réunions régulières de ministres, d’experts et de fonctionnaires. Ces discussions arrivent à leur point culminant lors des sommets Canada-UE annuels.

B/ Partenariat pour la Paix et la Sécurité internationale

Le Canada et l’UE tiennent régulièrement des sommets qui réunissent le premier ministre du Canada, le dirigeant de l’État membre de l’UE qui assume la présidence de l’UE, le président de la Commission européenne et le haut représentant en matière de politique étrangère. Ces sommets et les déclarations qui en résultent, établissent l’orientation politique dans son ensemble et traitent des préoccupations communes en matière de politique étrangère.

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Lors du dernier Sommet Canada-UE qui s’est tenu le 6 mai 2009 à Prague, le premier ministre canadien Stephen Harper, le premier ministre tchèque Mirek Topolánek, qui exerçait alors la fonction de président du Conseil européen, et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont examiné les engagements pris à l’occasion du précédent Sommet qui avait eu lieu à Québec en 2008. Ils ont rendu compte des progrès accomplis et ont établi l’orientation pour l’avenir. Les discussions ont porté sur plusieurs sujets et notamment la paix et la sécurité internationale, un des thèmes sur lesquels le Canada et l’Union européenne collaborent de façon étroite. Au terme du Sommet, les participants ont adopté une Déclaration conjointe.

Le Canada et l’UE ont ainsi conjointement déclaré qu’ils réaffirmaient leur « volonté de faire en sorte que les institutions multilatérales, en particulier les Nations Unies, soient les principales tribunes de coopération internationale en matière de paix et de sécurité, de droits humains et de démocratie. Nous adhérons à un ordre international fondé sur des règles et nous souhaitons solidifier le droit international.

Nous sommes résolus à combattre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, qui continuent de représenter l’une des menaces les plus sérieuses à la paix et à la sécurité internationales. Nous travaillerons de concert en vue de l’universalisation des traités, régimes et autres arrangements multilatéraux en matière de désarmement et de non prolifération, y compris la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines et la Convention sur les armes chimiques, et du renforcement des régimes de contrôle des exportations. Nous soulignons le rôle central du Traité de non prolifération des armes nucléaires et sommes engagés à assurer la réussite de sa Conférence d’examen en 2010. Nous sommes encouragés par les engagements renouvelés de réduire le nombre de l’arsenal nucléaire, d’assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et d’appuyer les négociations internationales en vue d’un traité d’arrêt de production de matière fissile qui soit vérifiable. L’UE et le Canada contribueront activement à ces efforts. Nous soulignons l’importance d’une application intégrale et inconditionnelle des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et du renforcement des organismes onusiens spécialisés dans les questions de désarmement et de non-prolifération.

Nous réitérons notre respect et soutien à la Cour pénale internationale et à son travail pour assurer que justice soit rendue pour les crimes internationaux les plus graves.

Quant à l’Afghanistan, nous soulignons notre objectif commun d’assurer la sécurité et la stabilité dans la région. À cette fin, et en application des conclusions de la Conférence internationale de La Haye sur l’Afghanistan du 31 mars, nous contribuerons ensemble au renforcement des capacités de tous les paliers de gouvernement en Afghanistan, ainsi qu’à la tenue des prochaines élections, et nous encouragerons les efforts de réconciliation dirigés par les Afghans et leur dialogue avec leurs partenaires régionaux, particulièrement le Pakistan. Nous nous emploierons aussi à promouvoir ensemble les droits de la personne, et nous invitons instamment le gouvernement afghan à honorer ses obligations conventionnelles concernant le respect des droits humains en vertu du droit international, y compris le respect de l’égalité des femmes devant la loi. Nous apprécions notre collaboration continue au sein de EUPOL et souhaitons intensifier la collaboration UE-Canada sur le terrain ; nous appuyons vigoureusement la mission onusienne dans le pays et nous demeurons engagés envers le peuple afghan.

Nous réaffirmons notre volonté de soutenir le gouvernement démocratique du Pakistan, et nous l’encourageons à entreprendre les importantes réformes nécessaires à l’amélioration de la situation politique et sécuritaire actuelle. En particulier, nous sommes préoccupés par les développements récents dans la province de la Frontière du Nord-Ouest et pressons le gouvernement pakistanais de prendre des mesures décisives en vue d’assurer que les droits humains soient pleinement respectés et que la sécurité ne se détériore pas davantage. Nous nous félicitons des résultats de la conférence de Tokyo du 17 avril dernier, qui généra des engagements de plus de 5 milliards de dollars US pour l’aide au développement.

En ce qui concerne le Processus de paix au Moyen-Orient, nous invitons les parties à reprendre les négociations afin de faire progresser le processus de paix vers une solution des deux États. Nous recommandons aussi vivement que soit prise en compte l’Initiative de paix arabe comme base solide et utile dans la recherche d’une paix globale au Moyen-Orient.

Le Canada et l’UE demeurent tous deux profondément préoccupés par le programme nucléaire de l’Iran et le fait que ce pays ne respecte pas ses obligations internationales. Nous souscrivons à une solution diplomatique fondée sur une approche à deux volets.

Nous réaffirmons notre volonté de travailler ensemble dans le contexte de la Politique européenne de sécurité et de défense, autant au plan de la gestion de crise, civile que militaire. Nous faisons déjà équipe pour renforcer les forces policières en Afghanistan, dans les Balkans et dans les territoires palestiniens. Ensemble, nous renforçons la capacité dans les domaines de la prévention de conflits, du maintien de la paix, de la consolidation de la paix ainsi que de la gestion de crise en Afrique. Nous coopérons à l’Exercice AMANI AFRICA, de l’Union africaine, et appuyons les centres de formation aux opérations de paix en Afrique. Nous souhaitons mettre à profit notre collaboration dans ces domaines et dans d’autres également. Nous soulignons également l’importance de continuer d’appuyer les initiatives de réduction des risques de désastres.

L’appui à des élections démocratiques et transparentes est un domaine d’intérêt commun pour l’UE et le Canada. Nous entendons accroître notre coopération à cet égard, y compris, au besoin, dans le contexte des Missions d’observation électorale de l’UE.

Étant donné les possibilités exceptionnelles que le partenariat oriental offre en matière de coopération avec des États tiers, l’UE se réjouit à la perspective de discuter de coopérations futures avec le Canada. L’UE est également disposée à discuter de la possibilité d’une coopération accrue avec le Canada sur d’autres initiatives régionales.

Nous poursuivrons notre dialogue sur la façon de rendre opérationnelle la responsabilité de protéger, tant au plan bilatéral que dans le contexte plus large de l’ONU. »

(Déclaration conjointe du Sommet Canada-UE de 2009)

- Sommet Canada-UE - le 6 mai 2009

Dernière modification : 09/09/2010

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