Les institutions politiques canadiennes

La fédération canadienne a pris naissance officiellement le 1er juillet 1867, en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique qui lui tint lieu de loi fondamentale jusqu’au 17 avril 1982, date de la proclamation de la Constitution actuelle, ratifiée par toutes les provinces sauf le Québec.

1. Le Canada a le statut de monarchie constitutionnelle. La reine Elizabeth II est représentée par un Gouverneur général, dont les pouvoirs sont symboliques. Le système politique, régi par la Constitution de 1867 et la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, est une démocratie parlementaire de type britannique. Le régime est bicaméral avec une Chambre des Communes, composée de 308 députés élus pour un maximum de 5 ans au scrutin uninominal à un tour (la majorité absolue est de 155 sièges), et un Sénat, composé de 105 sénateurs inamovibles nommés (jusqu’à leur 75ème anniversaire) par le Premier ministre.

Le Canada est un Etat fédéral composé de 10 provinces et de 3 territoires (par ordre d’entrée dans la Fédération) : Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick (1867), Manitoba (1870), Colombie-Britannique (1871), Ile-du-Prince-Edouard (1873), Territoires du Nord-Ouest (1874), Territoire du Yukon (1898), Alberta et Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (référendum 1949), Territoire du Nunavut (1999). Chaque province, où la reine Elizabeth est représentée par un Lieutenant gouverneur, est dotée d’un Conseil des ministres, responsable devant l’Assemblée législative et dont les pouvoirs sont très étendus.

Le Parlement canadien

2. Le Parlement canadien est formé de la Chambre des Communes et du Sénat.

a) Les membres de la Chambre des Communes sont élus au suffrage universel par scrutin uninominal à un tour pour une période maximale de 5 ans, le Parlement étant susceptible d’être dissout par le Gouverneur général avant l’expiration de cette période (en cas de vote d’une motion de censure). Leur nombre total est de 308 actuellement.

- Liste des 308 députés (actuels)

Le Parlement fédéral a compétence pour légiférer en général, pour "la paix, l’ordre et le bon Gouvernement du Canada". Relèvent ainsi directement de l’autorité fédérale, la défense, les affaires extérieures, la monnaie, le commerce, les douanes, les régimes bancaires, les communications et les transports inter-provinciaux. D’autres compétences sont partagées avec les provinces.

b) Le Sénat est composé de 105 membres désignés par le Gouvernement. Les Sénateurs étaient nommés à vie jusqu’en 1965, mais l’âge de leur retraite a depuis lors été fixé à 75 ans.

- Sénateurs courants et leurs biographies

Le Sénat a les mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des Communes, à deux exceptions près : il n’a aucun veto suspensif sur certaines modifications de la Constitution qui exigent le consentement des provinces et les mesures financières doivent émaner de la Chambre des Communes. La promulgation de toutes les lois, par le biais de la sanction royale, a lieu au Sénat où se déroulent également les cérémonies d’ouverture (Discours du Trône) et de clôture des sessions du Parlement.

3. Les pouvoirs législatifs des législatures provinciales sont considérables. Chaque province a le pouvoir exclusif de faire des lois et de les amender dans les domaines du droit de propriété, du droit civil, de l’éducation et des institutions municipales, de la santé publique, etc. L’action des provinces et celle du Gouvernement fédéral se complètent souvent par le jeu des compétences partagées ou concurrentes : santé et bien-être social, agriculture, voirie, tourisme et immigration.

Le nombre des députés aux assemblées provinciales varie d’une province à l’autre.

Les élections provinciales sont fondées sur le même principe que les élections fédérales. Elles ont lieu au plus tard tous les 5 ans. La formation du gouvernement et la représentation parlementaire y sont aussi d’inspiration britannique, sur le même modèle que le gouvernement d’Ottawa.

Premiers ministres provinciaux et territoriaux

Dernière modification : 21/09/2015

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