Magistrate de liaison

JPEG 42, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1M 2C9
JPEG 1 613-562-3736
JPEG 1 613-562-3793
JPEG magistrat.liaison@ambafrance-ca.org


- Organigramme de l’Ambassade de France au Canada


La magistrate de liaison est une magistrate. En France un magistrat est soit Procureur (poursuivant), soit Juge et le plus souvent issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Le statut de la magistrature prévoit également la possibilité pour un magistrat d’être placé en position de détachement auprès d’un ministère (ministère français de la Justice, ministère français des Affaires étrangères...).

Le magistrat de liaison est placé en position de détachement auprès du ministère de la Justice français pour servir auprès du ministre de la Justice d’un pays étranger.

Il a pour mission de faciliter les relations entre les ministères de la Justice et les autorités judiciaires des deux pays concernés. La spécificité du magistrat de liaison est d’être placé au sein du ministère de la Justice du pays d’accueil.

Historique : le premier magistrat de liaison a été nommé, en 1993, à Rome avec pour mission essentielle de faciliter la coopération judiciaire pénale bilatérale.

L’Union européenne a adopté une position commune afin d’inciter les Etats membres a désigné des magistrats de liaison mais la France a également désigné des magistrats de liaison dans des pays non-membres de l’Union Européenne.

Aujourd’hui, 12 magistrats français exercent leurs fonctions à Rome, La Haye, Madrid, Berlin, Londres, Prague, Washington, Rabat, Ottawa, Moscou, Pékin et Zagreb. 7 magistrats ou juristes de liaison sont accueillis au sein du ministère de la Justice français, au Service des Affaires européennes et internationales. Ils sont originaires d’Italie, d’Allemagne, des Pays-Bas, d’Espagne, de Grande Bretagne, des Etats Unis et du Canada depuis septembre 2003.

Mais au-delà la mission du magistrat de liaison se définit aussi selon les besoins exprimés par le ministère de la Justice et la communauté juridique du pays d’accueil. Elle est donc susceptible d’évolutions.

Le poste de magistrat de liaison à Ottawa a été créé en septembre 2002, (lire article : Une magistrate française en visite au ministère de la Justice, du ministère de la Justice du Canada),
avec pour principaux objectifs de :

  • faciliter la coopération judiciaire en droit criminel et en droit privé.
  • améliorer la connaissance des deux systèmes juridiques et suivre l’évolution du droit positif dans l’ensemble du Canada ;
  • faciliter les échanges entre les communautés juridiques française et canadienne.

  • Pour en savoir plus

- Ministère de la Justice en France
- Ministère de la Justice du Canada

Dernière modification : 08/04/2015

Haut de page