Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) [en]

Le Sommet mondial offre également aux différents experts venus du monde entier l’opportunité d’échanger quant aux objectifs, défis, expériences et bonnes pratiques pour la mise en oeuvre des engagements en faveur du gouvernement ouvert.

Critères de l’appel à propositions

Créé en 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale rassemblant 69 pays membres, des organisations non-gouvernementales et des représentants de la société civile dans une gouvernance collégiale.

Le Partenariat s’attache, au niveau international, à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de consultation et de participation citoyenne, à renforcer l’intégrité publique et combattre la corruption, et à utiliser les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la démocratie, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès. Depuis la création du Partenariat, plus de 2000 engagements en faveur du gouvernement ouvert ont été pris par les États membres.

Lieu de partage de bonnes pratiques, le PGO constitue ainsi une plateforme unique permettant de mettre en relation, de développer et de stimuler la communauté des réformateurs de l’État à travers le monde.

La France assurera la présidence du Partenariat à partir d’octobre 2016 aux côtés de Manish Bapna, vice-président exécutif et directeur du World Resources Institute. A ce titre, la France accueillera le Sommet mondial du PGO à la fin de l’année. Des représentants des gouvernements, du monde universitaire, de la société civile et des organisations internationales se réuniront à cette occasion pour partager leurs expériences et bonnes pratiques et faire progresser l’agenda du gouvernement ouvert à l’aune des grands enjeux de notre monde. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l’Etat et de la simplification, représente la France au sein du PGO.

Le Sommet mondial 2016 du PGO aura lieu à Paris, en France, du 7 au 9 décembre 2016. Le programme du Sommet sera co-construit avec les participants, sa version finale sera dévoilée en septembre prochain.

Programme

Programme détaillé

Appel à propositions

Critères de l’appel à propositions

-  Les propositions pourront être soumises jusqu’au 20 juillet 2016.

Un gouvernement ouvert, pourquoi ?

Les principes du gouvernement ouvert – transparence, concertation, co-production – sont inscrits dans les textes fondateurs de notre démocratie. A l’ère numérique, ils prennent une dimension nouvelle.

Cette ouverture de l’action publique se traduit d’ores et déjà par des applications
concrètes :

- En matière de transparence de la vie publique : depuis les lois du 11 octobre 2013, la transparence de la vie publique connaît une nouvelle impulsion. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de recenser, de contrôler et d’ouvrir les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, permet aux citoyens d’accéder à ces informations.

Le récent projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit, pour aller plus loin, la création d’un registre des représentants d’intérêts, également administré par la HATVP, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts entre des acteurs économiques, des hauts fonctionnaires et des membres du Gouvernement ;

- En matière de concertation citoyenne : la consultation ouverte sur le projet de loi pour une République numérique a concrétisé, par sa méthode d’élaboration, son contenu et son suivi, les principes du gouvernement ouvert. Cette démarche a permis d’enrichir le texte initial de cinq articles supplémentaires.

- En matière de co-production du service public : l’ouverture des données publiques permet l’émergence de nouvelles collaborations entre acteurs publics, associations, collectivités locales, et innovateurs territoriaux. Le projet « Base adresse nationale » (BAN) collaborative, qui mobilise des administrations et des contributions citoyennes, via OpenStreetMap France, a pour objectif de référencer l’ensemble des adresses du territoire français—une ressource critique pour la puissance publique.

La co-production de bases de données ouvertes permet ainsi d’améliorer la qualité du service public. Le projet citoyen Open Food Facts utilise par exemple des données publiques pour offrir aux citoyens des informations précises et utiles sur le contenu des produits alimentaires.

Dernière modification : 18/07/2016

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