FAQ veille consulaire à Ottawa

Veille consulaire à Ottawa : foire aux questions

Dois-je demander un rendez-vous avant de me déplacer à la veille consulaire et quels sont les horaires d’ouverture ?

-  Non, aucun rendez-vous n’est nécessaire, vous pouvez venir quand vous le souhaitez pendant nos heures d’ouverture : du lundi au vendredi entre 09h00 et 12h30

Quelles sont les coordonnées ?

Service de veille consulaire de l’Ambassade de France
42, Promenade Sussex
OTTAWA, ON, K1M 2C9
Tél. : 613 789 1795
Fax. : 613 562 3790
Courriel

Puis-je demander mon inscription consulaire auprès de la veille consulaire ?

-  Oui, nous vous remettrons un formulaire à compléter ainsi qu’une fiche explicative. Vous pourrez soit nous déposer les documents et nous nous chargerons de les transmettre au Consulat dont vous dépendrez, soit les envoyer directement au Consulat par voie postale, soit les scanner et les envoyer par courriel au Consulat.

→ Pour renouveler votre inscription consulaire, vous pouvez aussi vous connecter sur le site.

A quoi ça sert ?

L’inscription consulaire n’est pas obligatoire sauf en cas de demande de carte nationale d’identité (première demande ou renouvellement), de demande de bourse scolaire, de demande d’inscription sur une liste électorale en France.

Elle permet au Consulat de mieux connaître les usagers, aux Français d’accomplir plus facilement leurs formalités administratives, et d’être protégés, ou assistés dans certaines situations difficiles. Cela permet aussi d’obtenir le certificat de changement de résidence lorsque vous quitterez définitivement le Canada.

Puis-je faire une demande de carte d’identité (première demande ou renouvellement) auprès de la veille consulaire ?

-  Oui, nous assurons le relais avec les Consulats de Toronto et de Montréal.

Si vous avez besoin de renouveler votre carte d’identité, vérifiez auparavant la date de délivrance de votre carte. Si celle-ci a été émise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa validité est de 15 ans au lieu de 10 ans, pour les personnes majeures :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Veuillez consulter ce lien si vous êtes résident à Ottawa
  • Et celui-ci, si vous êtes résidents à Gatineau

Puis-je demander un nouveau passeport ou le renouvellement de mon passeport français auprès de la veille consulaire ?

-  Non, il n’est pas possible de traiter les demandes de passeports (première demande ou renouvellement) à la veille consulaire.

Veuillez noter que pour les résidents d’Ottawa, le Consulat de Toronto assure régulièrement des tournées consulaires dans les différentes régions de l’Ontario et du Manitoba pour les demandes de passeport.

Vous serez informé de la venue de la Valise Itinera sur notre site internet et celui du Consulat de Toronto où vous devrez vous inscrire pour être contacté afin d’obtenir un rendez-vous à l’Ambassade.

Comment procéder ?

La demande de passeport peut se faire auprès de n’importe quel Consulat, quelle que soit votre circonscription consulaire de rattachement, le Consulat le plus proche étant celui de Montréal pour les Français résidant à Ottawa ou Gatineau. Vous devrez prendre un rendez-vous en ligne avant de vous présenter en personne au Consulat avec toutes les pièces requises (originaux et copies).

Quand le passeport sera expédié, vous recevrez un avis du Consulat par la Poste ainsi qu’un appel téléphonique ou un courriel du service de veille consulaire, vous confirmant que le passeport est bien disponible. Attendez toujours d’avoir été contacté par la veille consulaire avant de vous déplacer. Vous pourrez alors venir le retirer à la veille consulaire, sur présentation de votre ancien passeport qui sera annulé dans le cas d’un renouvellement ou d’une pièce d’identité dans le cas d’un nouveau passeport.

Puis-je récupérer les passeports de mes enfants ou de celui de mon conjoint ?

Non, chaque titulaire doit retirer son passeport en personne, sauf indication contraire du Consulat.

J’ai des difficultés à obtenir un rendez-vous en ligne sur le site internet du Consulat de Montréal. Que puis-je faire ?

Vous pouvez essayer de vous connecter à 18h00 précises du lundi au jeudi et à 16h00 le vendredi, sur le site internet du Consulat de Montréal, heure à laquelle l’agenda du site est remis à jour. Vous pourrez bénéficier des RV qui auront été annulés par d’autres usagers.

J’ai perdu ou je me suis fait voler mon passeport. Que dois-je faire ?

Il faudra vous rendre auprès d’un poste de police et faire une déclaration de perte ou de vol et contacter le Consulat le plus proche afin de demander un nouveau passeport, un passeport d’urgence ou un laissez-passer selon votre situation :

J’ai besoin d’un visa pour voyager en France. Puis-je en faire la demande auprès de la veille consulaire ?

-  Non, il n’est pas possible d’obtenir un visa pour un passeport ordinaire à l’ambassade. Uniquement pour les détenteurs de passeport diplomatique ou de service sous certaines conditions.

Je suis Français et j’ai des problèmes relatifs à l’obtention d’un permis Canadien (permis d’études, permis de travail, PVT etc …). La veille consulaire peut-elle m’aider ?

-  Non, la veille consulaire ne peut pas intervenir dans les affaires d’immigration Canadienne. Vous devrez contacter les autorités Canadiennes :

Je suis retraité et je perçois une pension d’un organisme français. Puis-je faire remplir mon certificat de vie à la veille consulaire ?

-  Oui, vous devrez vous présenter à la veille consulaire avec une pièce d’identité et nous remplirons le formulaire. Il vous appartient ensuite de le faire parvenir à votre caisse.

Et si je ne peux pas me déplacer en raison de mon état de santé ?

Dans ce cas, un tiers peut venir à votre place. La personne devra nous présenter un certificat médical attestant que vous êtes en vie et une pièce d’identité pour vous, ainsi qu’une pièce d’identité pour elle. Nous remplirons le certificat que vous devrez signer et vous pourrez l’envoyer à votre caisse.

Ma caisse ne m’a pas envoyé de formulaire cette année et je crains de ne plus percevoir ma pension. Que puis-je faire ?

Venez à la veille consulaire. Nous pourrons vous établir un certificat de vie, sur présentation d’une pièce d’identité, que vous devrez signer et adresser à votre caisse.

Je voudrais faire transcrire sur les registres de l’état-civil Français les événements qui se sont produits au Canada (mariage, naissance des enfants, décès …)

  • Si les événements se sont produits en Ontario
  • Si les événements se sont produits au Québec

Vous pourrez déposer les documents requis au service de veille consulaire qui seront transmis au Consulat compétent et nous vous contacterons afin de vous remettre les documents de transcription dès réception.

J’ai reçu des documents de mon notaire en France, puis-je faire légaliser ma signature à la veille consulaire ?

- Oui, s’il s’agit d’actes sous seing-privé. (l’acte commence par : « le soussigné », « le mandant », « je soussigné » …). Vous devrez parapher et signer l’acte devant nous et apporter une pièce d’identité. Des frais seront perçus. Il vous en coûtera l’équivalent en CAD de 9 Euro., si vous êtes inscrit au consulat, ou l’équivalent en CAD de 18 Euro. si vous ne l’êtes pas.

- Non, s’il s’agit d’actes authentiques . (l’acte commence par « l’An Deux Mille … », « Par Devant Le … »). Il faudra vous adresser au service notariat du Consulat dont vous dépendez.

Est-il possible de faire certifier conformes des photocopies à la veille consulaire ?

-  Oui, uniquement sur présentation des originaux. Les photocopies seront faites à la veille consulaire. Des frais seront perçus. Il vous en coûtera l’équivalent en CAD de 7 Euro., si vous êtes inscrit au Consulat, ou l’équivalent de 14 Euro. en CAD si vous ne l’êtes pas.

Un proche est décédé au Canada et je souhaite transporter l’urne funéraire en France afin de procéder à l’inhumation dans une commune de France. Quelles sont les démarches ?

- Vous devrez contacter le Consulat de la circonscription où s’est produit le décès. Celui-ci établira un « certificat sanitaire et autorisation de transport de cendres ». Des frais de chancellerie seront perçus. Il conviendra de demander la transcription de l’acte de décès auprès du Consulat :

  • Si le décès est survenu à Gatineau
  • Si le décès est survenu à Ottawa

Dès que les documents seront parvenus à l’ambassade, le service de veille consulaire prendra contact avec vous pour vous donner un rendez-vous afin de procéder à l’apposition des scellés sur l’urne funéraire ou son emballage et vous remettra les documents à présenter à l’aéroport.

Mes enfants sont ou seront scolarisés au lycée Claudel. Puis-je déposer une demande de bourse scolaire auprès du service de veille consulaire ?

-  Oui, veuillez consulter le site internet de l’ambassade de France, à la rubrique
« Bourses scolaires » pour connaître le calendrier de la campagne de l’année en cours et télécharger le formulaire ainsi que la liste des pièces justificatives.

Il est rappelé que les bourses scolaires sont attribuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) selon des critères sociaux et que le dépôt des dossiers complets est soumis à une date limite. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Est-il possible d’établir une procuration de vote à la veille consulaire ?

-  Oui, vous pourrez remplir un formulaire de demande de procuration de vote à la veille consulaire, sur présentation d’une pièce d’identité. veuillez consulter le lien suivant vers site de l’Ambassade de France.

J’ai fait des achats en France et je souhaiterais obtenir le remboursement de la TVA

-  Avant le départ, veuillez présenter votre reçu de carte bancaire à une borne PABLO à l’aéroport. Les taxes vous seront remboursées par virement sur certaines conditions. Si vous n’avez pas pu faire cette démarche à l’aéroport, vous pourrez présenter le bordereau de détaxe à la veille consulaire, ainsi qu’une note où vous justifierez les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu présenter votre reçu à la borne PABLO. Des frais de chancellerie seront perçus. Il vous en coûtera l’équivalent en CAD de 18 Euro.

- Veuillez consulter le site internet des douanes françaises

J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire. Puis-je en faire la demande à la veille consulaire ?

-  Oui, ne vous déplacez pas ! Contactez-nous par téléphone ou par courriel (voir ci-dessus) et nous vous ferons parvenir une demande d’extrait de casier judiciaire par courriel, qu’il vous suffira de remplir et d’adresser soit par courrier, soit par courriel au Ministère de la Justice avec une copie de votre carte d’identité.
Vous pouvez aussi faire la demande en ligne sur lesite du Ministère de la Justice.

J’ai des difficultés à faire reconnaître la validité du relevé intégral (ou relevé restreint) de mon permis de conduire Français au Canada. Que puis-je faire ?

-  Vous pourrez présenter votre document à la veille consulaire et nous y apposerons un tampon ainsi qu’une signature.

Dernière modification : 11/08/2016

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