Visite du Conseil Constitutionnel français au Canada [en]

En réponse à une invitation de la Cour suprême du Canada, le Président du Conseil Constitutionnel français, M. Jean-Louis Debré, est en visite officielle au Canada du 26 au 31 mai 2013, accompagné pour la première fois de son histoire, de l’ensemble des membres du Conseil.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la relation bilatérale France-Canada, le couple franco-canadien constitue en effet, un moteur dans des instances multilatérales, comme l’AACPUF (Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français). Les deux instances (Conseil Constitutionnel et cour suprême du Canada) ont décidé de renforcer leur coopération bilatérale.

La visite fera étape à Québec, avec des rencontres prévues avec les instances québécoises et des débats sur des questions touchant l’accompagnement en fin de vie et la laïcité.

Et à Ottawa, où les rencontres/discussions avec la cour suprême du Canada porteront essentiellement sur des enjeux de société tels la laïcité et liberté religieuse, le mariage entre couples du même sexe.

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Les membres du Conseil Constitutionnel posent avec la Juge en chef du Canada, la très Honorable Beverley McLachlin et les autres membres de la Cour suprême du Canada.

Une rencontre avec le Ministère fédéral de la Justice est également prévue , où les questions abordées seront notamment les droits des Autochtones et les minorités linguistiques et protection du français.

Le 29 mai, les juges de la Cour suprême du Canada et la Faculté de droit, section de droit civil de l’Université d’Ottawa ont organisé une conférence intitulée : "Le Conseil constitutionnel sous la Vème République, est-il un véritable troisième pouvoir ?" présentée par le Président Jean-Louis Debré et des membres du Conseil constitutionnel de la République française.

Interviews Radio Canada

- Première heure avec Claude Bernatchez (Québec)

- Le monde selon Mathieu avec Daniel Mathieu (Ottawa) (le 31 mai 2013)

Dernière modification : 31/05/2013

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