La fédération canadienne a pris naissance officiellement le 1er juillet 1867, en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique qui lui tint lieu de loi fondamentale jusqu’au 17 avril 1982, date de la proclamation de la Constitution actuelle, ratifiée par toutes les provinces sauf le Québec.

1. Le Canada a le statut de monarchie constitutionnelle. La reine Elizabeth II est représentée par un Gouverneur général, dont les pouvoirs sont symboliques. Le système politique, régi par la Constitution de 1867 et la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, est une démocratie parlementaire de type britannique. Le régime est bicaméral avec une Chambre des Communes, composée de 308 députés élus pour un maximum de 5 ans au scrutin uninominal à un tour (la majorité absolue est de 155 sièges), et un Sénat, composé de 105 sénateurs inamovibles nommés (jusqu’à leur 75ème anniversaire) par le Premier ministre.

Le Canada est un Etat fédéral composé de 10 provinces et de 3 territoires (par ordre d’entrée dans la Fédération) : Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick (1867), Manitoba (1870), Colombie-Britannique (1871), Ile-du-Prince-Edouard (1873), Territoires du Nord-Ouest (1874), Territoire du Yukon (1898), Alberta et Saskatchewan (1905), Terre-Neuve-et-Labrador (référendum 1949), Territoire du Nunavut (1999). Chaque province, où la reine Elizabeth est représentée par un Lieutenant gouverneur, est dotée d’un Conseil des ministres, responsable devant l’Assemblée législative et dont les pouvoirs sont très étendus.

Le Parlement canadien

2. Le Parlement canadien est formé de la Chambre des Communes et du Sénat.

a) Les membres de la Chambre des Communes sont élus au suffrage universel par scrutin uninominal à un tour pour une période maximale de 5 ans, le Parlement étant susceptible d’être dissout par le Gouverneur général avant l’expiration de cette période (en cas de vote d’une motion de censure). Leur nombre total est de 305 actuellement.

 Liste des 305 députés (actuels)

Le Parlement fédéral a compétence pour légiférer en général, pour "la paix, l’ordre et le bon Gouvernement du Canada". Relèvent ainsi directement de l’autorité fédérale, la défense, les affaires extérieures, la monnaie, le commerce, les douanes, les régimes bancaires, les communications et les transports inter-provinciaux. D’autres compétences sont partagées avec les provinces.

b) Le Sénat est composé de 105 membres désignés par le Gouvernement. Les Sénateurs étaient nommés à vie jusqu’en 1965, mais l’âge de leur retraite a depuis lors été fixé à 75 ans.

 Sénateurs courants et leurs biographies

Le Sénat a les mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des Communes, à deux exceptions près : il n’a aucun veto suspensif sur certaines modifications de la Constitution qui exigent le consentement des provinces et les mesures financières doivent émaner de la Chambre des Communes. La promulgation de toutes les lois, par le biais de la sanction royale, a lieu au Sénat où se déroulent également les cérémonies d’ouverture (Discours du Trône) et de clôture des sessions du Parlement.

• Les ministres du Canada par ordre de préséance (actuel)

3. Les pouvoirs législatifs des législatures provinciales sont considérables. Chaque province a le pouvoir exclusif de faire des lois et de les amender dans les domaines du droit de propriété, du droit civil, de l’éducation et des institutions municipales, de la santé publique, etc. L’action des provinces et celle du Gouvernement fédéral se complètent souvent par le jeu des compétences partagées ou concurrentes : santé et bien-être social, agriculture, voirie, tourisme et immigration.

Le nombre des députés aux assemblées provinciales varie d’une province à l’autre.

Les élections provinciales sont fondées sur le même principe que les élections fédérales. Elles ont lieu au plus tard tous les 5 ans. La formation du gouvernement et la représentation parlementaire y sont aussi d’inspiration britannique, sur le même modèle que le gouvernement d’Ottawa.

Les provinces du Canada

ALBERTA	ILE DU PRINCE EDOUARD _	TERRE-NEUVE et LABRADOR
Capitale : Edmonton	Capitale : Charlottetown	Capitale : Saint-Jean
Premier ministre : M. Ed STELMACH	Premier ministre : M. Robert GHIZ	Premier ministre : Mme Kathy DUNDERDALE

COLOMBIE BRITANNIQUE	ONTARIO	NOUVELLE ECOSSE
Capitale : Victoria	Capitale : Toronto	Capitale : Halifax
Premier ministre : Mme Christy CLARK	Premier ministre : M. Dalton MCGUINTY Parti libéral de l’Ontario	Premier ministre : M. Darrell Dexter

MANITOBA	QUÉBEC	TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Capitale : Winnipeg	Capitale : Québec	Capitale : Yellowknife
Premier ministre : M. Greg SELINGER	Premier ministre : M. Jean CHAREST	Premier ministre : M. Floyd ROLAND

NOUVEAU-BRUNSWICK	SASKATCHEWAN	TERRITOIRE DU YUKON
Capitale : Fredericton	Capitale : Régina	Capitale : Whitehorse
Premier ministre : M. David ALWARD	Premier ministre : M. Brad WALL	Premier ministre : M. Dennis FENTIE

NUNAVUT
Capitale : Iqaluit
Première ministre : Mme Eva AARIAK

Mis à jour : 22-03-2011