L’aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger repose désormais sur deux dispositifs :

• celui des bourses scolaires, ouvert aux élèves de la Maternelle à la Terminale, sous conditions de ressources
• celui de la prise en charge, ouvert aux élèves scolarisés en classe de Seconde, Première et Terminale, sans condition de ressources.
  
  

Coordonnées du Service au sein de l’Ambassade de France à Ottawa
Service de la Veille Consulaire
42 promenade Sussex
Ottawa, ON K1M 2C9

Agent traitant : Virginie NAPOLEONE, agent consulaire
Téléphone : 613-562-3751
Télécopie : 613-562-3790

I. Bourses scolaires

Informations générales :

 Brochure de l’AEFE sur les bourses scolaires 2012-2013 (télécharger)
 Barème appliqué à Ottawa en 2011-2012 (télécharger)

L’AEFE rappelle que les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le Parlement et ouverts à ce titre, en euros, dans son budget. Aussi, le barème est-il révisable annuellement afin de contenir au besoin les attributions de bourses dans la limite des crédits disponibles (par exemple en cas d’augmentation des frais de scolarité incompatible avec l’évolution de l’enveloppe allouée). Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière et dans la limite des crédits alloués.

Calendrier :

Le dépôt des dossiers a lieu uniquement sur rendez-vous, les jours ouvrables du lundi au vendredi. Vous êtes invités à contacter l’agent traitant pour convenir d’un rendez-vous avant la date limite de dépôt. A défaut de dépôt d’un dossier complet dans les délais impartis, la demande sera automatiquement rejetée et aucune bourse ne pourra vous être attribuée pour l’année scolaire à venir.

La Commission Locale des Bourses (CLB) se réunira dans la première quinzaine d’avril (date à préciser). Les propositions soumises à l’AEFE seront communiquées aux familles à l’issue de cette réunion, soit quatre mois au moins avant la rentrée scolaire de septembre 2012.

A noter que les propositions de la CLB sont susceptibles d’être modifiées par la Commission Nationale qui se réunit courant juin, et que les décisions définitives seront notifiées aux familles courant juillet.

Dossier :

Pour constituer votre dossier de demande de bourse, veuillez télécharger la totalité des documents suivants :
 Formulaire de demande pour la campagne 2012/2013 (télécharger)
 Liste des pièces justificatives à fournir (télécharger)
 Formulaire de consentement de diffusion des données fiscales canadiennes individuelles (télécharger)

II. Prise en charge des lycéens

Informations générales :

 Brochure de l’AEFE sur la prise en charge des frais de scolarité des lycéens 2012-2013 (télécharger)

Attention ! Depuis l’année scolaire 2011/2012, la prise en charge des lycéens est plafonnée aux frais de scolarité et d’inscription de 2007/2008. Pour en savoir plus, cliquez ici

Calendrier :

Le dépôt des dossiers a lieu uniquement auprès de Mme Carla KHAZZAKA, secrétaire-registraire au Lycée Claudel (Tél. 613-733-8522 poste 606).

A défaut de dépôt d’un dossier complet dans les délais impartis, la demande sera automatiquement rejetée et aucune aide ne pourra vous être attribuée pour l’année scolaire à venir.

Les attributions définitives seront notifiées aux familles courant juillet, après la réunion de la Commission Nationale.

Dossier :

Pour constituer votre dossier de demande de prise en charge, veuillez télécharger le document suivant :

 Formulaire de demande pour la campagne 2012/2013 et liste des documents à produire (télécharger)

(mis à jour le 23-01-2012)